Mentions légales
Dernière mise à jour le 6 septembre 2021.
1. Présentation du site : mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://studio-bleumarine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Studio Bleu Marine – CROUZET Marine EIRL / SIRET 897 692 265 00027- 495, Chemin du bas de Seyssuel 38200 SEYSSUEL
Créateur : Chloé BOHN – Agence de communication, La Chouette en Baskets
Responsable publication : Marine Crouzet
Webmaster : Chloé BOHN – Agence de communication, La Chouette en Baskets
Hébergement : HOSTINGER – https://www.hostinger.fr/
Photographie : Marine Crouzet, www.pixabay.com, www.unsplash.com, www.pexels.com. Les photos incluses sur le site de www.studio-bleumarine.fr sont libres de droit et/ou disposent d’une licence d’utilisation en tant que membre. Elles ne peuvent être utilisées que sur ce site internet. Vous ne pouvez pas extraire ces photos et les utiliser comme étant les vôtres.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LÉGALES
L’utilisation du site https://studio-bleumarine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://studio-belumarine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marine Crouzet, qui communiquera préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://studio-bleumarine.fr est mis à jour régulièrement par Marine Crouzet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Descriptions des services fournis
Le site https://studio-bleumarine.fr a pour objet de fournir des informations sur l’activité de Marine Crouzet : décoratrice d’intérieur.
Marine Crouzet s’efforce de fournir sur le site https://studio-bleumarine.fr des informations vraies et le plus précisément possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://studio-bleumarine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://studio-bleumarine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine Crouzet.
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6. Limitations de responsabilité
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://studio-bleumarine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi N°92-157 du 1er juillet 1992, les données de ce site internet constituent une oeuvre de l’esprit.
9. lexiques
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://studio-bleumarine.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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